Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'exploitation de la plateforme logicielle Syntex AI est l'équipe de gouvernance technologique Syntex AI, joignable aux coordonnées prévues au sein des présentes mentions. Syntex AI veille à ce que l'ensemble des opérations de traitement de données soient menées avec rigueur, intégrité et proportionnalité.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre navigation et de l'utilisation de nos fonctionnalités d'analyse algorithmique, nous sommes susceptibles de recueillir les typologies de données suivantes :

• Données d'identification et de contact : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone et pays de rattachement lors d'une demande de compte ou d'accès anticipé ;
• Données de connexion et techniques : adresses IP, journaux de connexion (logs), type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran et horodatages des requêtes réseau ;
• Données d'usage de la plateforme : paramètres logiciels configurés, préférences d'alertes algorithmiques et métriques d'interaction avec l'interface ;
• Données de conformité réglementaire : informations requises dans le cadre de la prévention de la fraude et de la sécurisation des infrastructures.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement pour des finalités licites et déterminées, appuyées sur des bases juridiques claires :

• Exécution des engagements contractuels : fourniture de l'accès aux tableaux de bord analytiques, exécution des requêtes logicielles et gestion administrative des accès (Art. 6.1.b du RGPD) ;
• Intérêt légitime : surveillance de la stabilité des infrastructures, détection et prévention des intrusions frauduleuses, optimisation des modèles algorithmiques et statistiques d'audience agrégées (Art. 6.1.f du RGPD) ;
• Consentement préalable : dépôt de traceurs non essentiels et envoi de communications d'actualités technologiques lorsque l'Utilisateur y a explicitement consenti (Art. 6.1.a du RGPD) ;
• Obligations légales : respect des obligations fiscales, comptables ou de coopération avec les autorités judiciaires compétentes (Art. 6.1.c du RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou commercialisées à des tiers. Elles ne sont rendues accessibles qu'aux collaborateurs habilités de Syntex AI et à nos sous-traitants techniques rigoureusement audités :

• Hébergeurs de serveurs haute sécurité situés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE) ;
• Fournisseurs d'infrastructures de surveillance réseau et de protection anti-DDoS ;
• Outils de routage de courriels transactionnels et d'authentification sécurisée.

Chaque sous-traitant s'engage par contrat à maintenir un niveau de sécurité et de confidentialité au moins équivalent aux standards européens.

5. Transferts hors Union européenne

Nos infrastructures de calcul prioritaires sont situées sur le territoire de l'Union européenne. Si un transfert subsidiaire de données vers un pays tiers devait survenir, Syntex AI s'assure que le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou que le transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) complétées par des mesures techniques de chiffrement renforcé.

6. Sécurité et mesures techniques

Syntex AI applique des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour préserver l'intégrité et la confidentialité de vos informations : chiffrement de bout en bout des flux de transmission (TLS 1.3), hachage des données sensibles au repos, cloisonnement des environnements de production, journalisation immuable des accès et contrôles stricts des privilèges administratifs.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : conservées pendant toute la durée active de la relation, puis archivées pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction ;
• Données techniques et journaux de connexion : conservés pour une durée maximale de douze (12) mois conformément aux prescriptions légales ;
• Données afférentes aux obligations légales : archivées selon les délais de prescription légaux applicables (jusqu'à 5 ou 10 ans selon la nature des pièces).

8. Vos droits et modalités d'exercice

Conformément au cadre du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
• Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales d'archivage ;
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et interopérable ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.

Pour faire valoir l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Une preuve d'identité pourra être sollicitée afin d'éviter toute usurpation. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

9. Politique des cookies et traceurs

Notre site recourt exclusivement à des témoins de connexion (cookies) strictement nécessaires au bon fonctionnement de la session et à la sécurité du protocole de navigation. Tout éventuel traceur analytique ou de mesure d'audience requiert votre consentement explicite lors de votre première visite, modifiable à tout instant via les réglages de votre navigateur.

10. Évolution de la politique de confidentialité

Syntex AI se réserve le droit d'amender cette politique pour refléter l'évolution de ses outils algorithmiques, de ses pratiques de sécurité ou de l'état du droit. La version révisée prend effet dès sa parution sur cette page.