Avis préalable : L'accès aux outils algorithmiques et aux services logiciels édités par Syntex AI implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou souscription.
1. Présentation du service et objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent les modalités et règles d'utilisation de la plateforme technologique Syntex AI accessible via le nom de domaine syntex-ai-apps.com et ses sous-domaines afférents (ci-après le « Service »). Syntex AI conçoit et met à disposition des logiciels d'analyse de marché en temps réel, des interfaces de modélisation mathématique et des modules d'automatisation de flux informatiques orientés vers les actifs numériques décentralisés.
L'utilisation du Service confère la qualité d'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). En accédant aux outils logiciels, l'Utilisateur confirme avoir la pleine capacité juridique selon le droit de son pays de résidence, être âgé d'au moins 18 ans et agir dans le respect des dispositions légales applicables en France et dans l'Union européenne.
2. Absence de prestation de conseil financier
Syntex AI opère strictement en qualité d'éditeur de solutions technologiques et logicielles. Syntex AI n'est pas un Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN), n'est pas un établissement de crédit, ni une entreprise d'investissement, et n'est pas régulé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) au titre d'activités bancaires ou de conseil financier.
Aucun des contenus, indicateurs de tendance, rapports prédictifs ou signaux générés par nos modèles d'apprentissage automatique ne doit être interprété comme :
- Une recommandation personnalisée d'investissement au sens du Code monétaire et financier ;
- Une offre publique de placement, une sollicitation financière ou une incitation à l'achat ou à la vente d'actifs ;
- Une garantie expresse ou tacite de bénéfices pécuniaires ou de protection contre la volatilité des marchés.
L'Utilisateur demeure l'unique décisionnaire de ses arbitrages financiers et est invité à solliciter l'avis de conseillers financiers indépendants et accrédités avant tout engagement de capital.
3. Avertissement sur les risques de marché
Le marché des actifs numériques, des cryptomonnaies et des contrats dérivés comporte une volatilité extrême ainsi qu'un risque élevé de perte intégrale des sommes investies. Les modèles statistiques, les tests historiques (backtests) et les algorithmes d'apprentissage automatique comportent des limites inhérentes : les performances passées ou simulées ne préjugent en rien des évolutions futures. L'Utilisateur assume expressément l'intégralité des aléas techniques, des risques de liquidité, des défaillances de tiers dépositaires et des fluctuations brutales des carnets d'ordres.
4. Accès au compte et sécurité
Pour bénéficier des fonctionnalités avancées de Syntex AI, l'Utilisateur peut être requis de créer un compte personnel. L'Utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité et l'actualité des renseignements fournis lors de son inscription. Il lui incombe de préserver la confidentialité stricte de ses identifiants d'accès, clés API privées et méthodes d'authentification multifacteur (MFA).
Toute opération réalisée au moyen des identifiants d'un compte est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur titulaire. Syntex AI ne saurait être tenue pour responsable d'une compromission de compte imputable à une négligence, une intrusion malveillante sur le terminal de l'Utilisateur ou un acte d'hameçonnage.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des composants visuels, codes sources, architectures algorithmiques, modèles d'intelligence artificielle, bases de données, chartes graphiques, marques, logos et dénominations figurant sur la plateforme Syntex AI sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.
Il est strictement interdit de copier, décompiler, désassembler, modifier, exploiter par aspiration de données (scraping) ou commercialiser tout ou partie des technologies Syntex AI sans accord écrit préalable. Une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable est concédée à l'Utilisateur pour le seul usage privé de la plateforme.
6. Disponibilité du service et exclusions de garantie
Syntex AI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de ses serveurs. Toutefois, la plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Syntex AI ne garantit pas une continuité ininterrompue de service, ni l'absence d'erreurs logicielles, de latences réseau, de coupures d'hébergement ou de pannes d'API tierces (places de négociation, nœuds de blockchain ou flux de cotation externes).
Syntex AI décline toute responsabilité pour tout préjudice direct, indirect, financier, commercial ou d'exploitation résultant de l'indisponibilité temporaire du Service ou de retards dans la transmission des données de marché.
7. Liens et intégrations de tiers
La plateforme peut contenir des passerelles, connecteurs d'API ou liens hypertextes renvoyant vers des plateformes d'échange tierces ou des partenaires technologiques. Syntex AI n'exerce aucun contrôle sur les politiques, la solvabilité ou les infrastructures de ces entités autonomes et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques.
8. Résiliation et suspension de compte
Syntex AI se réserve la faculté de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l'accès d'un Utilisateur en cas de violation caractérisée des présentes CGU, d'activités frauduleuses avérées, d'atteinte à la sécurité du système d'information ou de manquements répétés aux règles d'usage loyales.
9. Modification des conditions
Syntex AI se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes CGU afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou technologiques. La version en vigueur est celle publiée sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur. L'utilisation continue des services après publication des modifications vaut acceptation pleine de celles-ci.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de réclamation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une recherche de solution amiable avant toute saisine judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.